J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520857A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005 :
M. Gasté (Jean, Paul, Joël, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Bregeon (Alain, Marie, Joseph, Alcide), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Brepson, Didier Thouzeau et Jean Gasté, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».